Conditions générales d’utilisation et de vente

Version 3, en vigueur depuis le 13 octobre 2026 : dans l’app, « Premium » devient « envois illimités » (c’est le même abonnement, article 8) ; adhésion au programme Pépites en une touche (article 12.2) ; écran « Reste informé » et réglages de notifications par catégorie (article 11) ; rappel avant la fin d’un mois offert (article 8.6) ; espace « Recettes partagées », réservé aux conseillers et conseillères vérifiés par Altris (nouvel article 14 ; les anciens articles 14 et 15 deviennent 15 et 16). Version 2 en vigueur du 9 octobre 2026 à la veille de cette date ; version 1 du 1er au 8 octobre 2026. Mise à jour du 19 octobre 2026 : article 2 (lecture pas à pas dans l’app) et article 14.6 (page du lien).

1. Qui sommes-nous, et à quoi servent ces conditions

L’application Chipé (« l’app ») est éditée par Altris, SASU au capital de 100 €, RCS Sedan 107 009 417, siège social 24 rue Corvisart, 08600 Givet, France (voir les mentions légales). Contact : contact@chipe.fr, 06 47 77 82 43.

Ces conditions fixent les règles d’utilisation de l’app (partie « utilisation ») et de l’abonnement aux envois illimités (partie « vente »). Cet abonnement s’appelle « Chipé Premium » sur l’App Store et sur Google Play : c’est le même abonnement (article 8). Tu les acceptes au premier lancement de l’app, avant toute utilisation. Elles s’appliquent en plus du contrat de licence de l’App Store d’Apple ou des conditions de Google Play, selon ton téléphone.

2. Le service

Chipé convertit une recette que tu lui montres (capture d’écran, lien, photo, dictée) en recette adaptée au Thermomix® (temps, température, vitesse, pesée des ingrédients). Elle peut l’envoyer dans « Mes créations » de ton compte Cookidoo®, ou te la présenter sous forme de fiche à recopier. L’envoi dans « Mes créations » exige un abonnement Cookidoo® actif (règle de Cookidoo®, indépendante de Chipé). La fiche à recopier est gratuite : c’est une aide de lecture et de cuisson, elle ne permet pas à elle seule d’ajouter la recette à Cookidoo® sans cet abonnement. Chipé peut aussi te lire ta recette pas à pas dans l’app (« Cuisiner ma recette »), même sans abonnement Cookidoo® : c’est une aide de lecture et de cuisson, elle ne donne accès ni au contenu de Cookidoo®, ni à « Mes créations ».

La lecture et la conversion se font sur ton téléphone. Chipé fonctionne sur les iPhone compatibles (iPhone 11 ou plus récent, sous iOS 26) et sur les téléphones Android compatibles, indiqués sur la fiche de l’app. Certaines fonctions dépendent des capacités de ton appareil : la dictée d’une recette dépend de ton appareil (appareils récents compatibles). L’app t’indique quand une fonction n’est pas disponible sur ton appareil.

3. Indépendance et liaison non officielle avec Cookidoo®

Chipé est une application indépendante, non affiliée à Vorwerk, ni approuvée par Vorwerk. Thermomix® et Cookidoo® sont des marques du groupe Vorwerk, citées uniquement pour indiquer la compatibilité.

L’envoi dans Cookidoo® passe par une interface non officielle. Vorwerk peut la modifier ou la couper à tout moment : l’envoi direct peut alors cesser de fonctionner, temporairement ou définitivement, sans que cela constitue un manquement d’Altris. La fiche à recopier reste disponible. En cas de coupure durable de l’envoi direct, les conditions de l’article 10.5 s’appliquent.

Ton compte Cookidoo® reste soumis aux conditions de Vorwerk, que tu t’engages à respecter.

4. Connexion à ton compte Cookidoo®

Tu te connectes toi-même sur la page de connexion officielle de Vorwerk, ouverte dans l’app. Chipé ne voit jamais ton mot de passe. Seul un jeton de connexion est conservé, dans l’espace sécurisé de ton téléphone. Tu peux te déconnecter à tout moment dans les réglages de l’app. Chipé n’agit sur ton compte Cookidoo® qu’à ta demande : envoi d’une recette, lecture de tes créations, et, avec l’abonnement, liste de courses, planning et ménage de tes créations.

5. Adaptation indicative, sans garantie de résultat

Les recettes sont adaptées automatiquement. Certains réglages (durées, températures, vitesses) sont proposés parce qu’ils sont absents de la recette d’origine, et sont signalés comme tels. Ce qui est illisible est signalé, jamais deviné. L’adaptation est indicative et le résultat culinaire n’est pas garanti. Pour corriger la lecture des recettes sans attendre une nouvelle version, l’app peut télécharger de petites fiches de règles (des données, pas du programme), signées par Altris et vérifiées avant usage.

Avant de cuisiner, vérifie la recette et les réglages, et respecte le mode d’emploi et les consignes de sécurité de ton appareil : capacité du bol, températures, cuisson des viandes et des œufs, liquides chauds, projections, allergènes. Chipé ne remplace pas ton attention.

6. Contenus que tu importes, et propriété intellectuelle

Tu utilises Chipé pour ton usage personnel et privé. Tu t’engages à n’importer que des recettes que tu as le droit d’utiliser à cet usage. Chipé réécrit les étapes, cite la source quand elle est connue et n’affiche jamais la photo d’origine d’un autre créateur. Les recettes converties restent sur ton téléphone et dans ton compte Cookidoo® ; Altris ne les reçoit pas.

L’app, son nom, son logo, ses textes et son code appartiennent à Altris. Tu reçois un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable de l’app, pour la durée de son installation. Il est interdit de la copier, de la revendre, de la décompiler ou de l’utiliser pour un service concurrent.

7. Offre gratuite

Sans abonnement, tu peux : convertir des recettes sans limite, les consulter sous forme de fiche à recopier, et envoyer directement dans Cookidoo® 2 recettes offertes, puis 1 recette par mois (mois calendaire). Le compteur est rattaché à ton compte Cookidoo®, sous la forme d’une empreinte irréversible. Tu peux aussi gagner des mois d’envois illimités offerts avec le programme Pépites (article 12).

8. Abonnement aux envois illimités, « Chipé Premium » dans les boutiques (conditions de vente)

8.1 Contenu et nom. L’abonnement s’appelle « envois illimités » dans l’app et « Chipé Premium » sur l’App Store et Google Play : il s’agit d’un seul et même abonnement. Pendant sa durée, il donne accès : aux envois illimités dans Cookidoo® ; aux fonctions réservées aux abonnés, signalées « (abonnés) » dans l’app : calcul pour doubler ou réduire une recette avec vérification du bol, ménage et sauvegarde de « Mes créations », liste de courses et planning Cookidoo® ; et aux fonctions ajoutées ensuite à l’abonnement.

8.2 Prix. 2,99 € par mois ou 24,99 € par an, toutes taxes comprises, pour la France. Le prix applicable est celui affiché dans l’app et sur l’App Store ou Google Play au moment de l’achat ; il peut différer selon le pays et la devise. Une modification de prix ne s’applique qu’au renouvellement suivant, après information préalable par Apple ou Google, qui peut te demander ton accord.

8.3 Essai gratuit. Une offre d’essai gratuit de 7 jours peut t’être proposée, une seule fois par compte App Store ou Google Play. Sauf résiliation au moins 24 heures avant sa fin, l’abonnement choisi commence ensuite, et le premier paiement est prélevé.

8.4 Paiement. L’achat, le paiement et la facturation sont gérés par Apple (App Store) ou Google (Google Play), sur le moyen de paiement de ton compte. Altris ne reçoit aucune donnée bancaire.

8.5 Renouvellement et résiliation. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au prix en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Tu le résilies à tout moment, sans frais, dans les réglages de ton compte App Store (Réglages → ton nom → Abonnements) ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu’à laquelle l’abonnement reste actif.

8.6 Codes et abonnements offerts. Altris peut offrir des abonnements par des codes de l’App Store ou de Google Play. Un code s’active dans l’app (« J’ai un code promo ») ou dans le store. À la fin de la période offerte, l’abonnement devient payant si tu ne le résilies pas. Si tu as rejoint le programme Pépites et gardé le réglage de notifications « Fin du mois offert », l’app te rappelle, quelques jours avant la fin d’un mois offert, que l’abonnement continue automatiquement. Ce rappel est une aide : il ne remplace pas ta décision de résilier à temps (article 8.5) si tu ne souhaites pas continuer, et il n’est pas envoyé si tu as désactivé ce réglage ou les notifications du téléphone.

8.7 Restauration. Si tu changes de téléphone ou réinstalles l’app, « Restaurer mes achats » (écran « Envois illimités ») retrouve ton abonnement avec le même compte App Store ou Google Play.

9. Droit de rétractation et remboursements

Pour un achat à distance, la loi te donne en principe 14 jours pour te rétracter. L’abonnement est un service numérique fourni immédiatement : en t’abonnant, tu demandes expressément qu’il commence tout de suite, et tu reconnais perdre ton droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation). Pour l’abonnement en cours, tu restes libre de le résilier à tout moment (article 8.5).

Les paiements étant encaissés par Apple ou Google, les demandes de remboursement se font auprès d’eux : pour Apple, sur reportaproblem.apple.com ; pour Google, depuis ton compte Google Play. Tu peux aussi nous écrire : nous t’aiderons dans ta démarche.

10. Disponibilité, évolution et garanties

10.1 Altris fait ses meilleurs efforts pour que l’app fonctionne correctement et en continu, sans pouvoir le garantir : mises à jour, maintenance, panne d’un service tiers (Cookidoo®, Apple, Google, réseau).

10.2 L’app peut évoluer : ajout, modification ou retrait de fonctions. Une fonction qui dépend d’un service tiers peut être suspendue sans préavis. Dans ce cas, l’app t’en informe par un message ou une notification.

10.3 Garantie légale de conformité. En tant que consommateur, tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, écris-nous : nous mettrons l’app en conformité, ou, à défaut, tu pourras obtenir une réduction du prix ou la résiliation avec remboursement de la période concernée.

10.4 Responsabilité. Altris n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme à ces conditions ou aux consignes de ton appareil, du non-respect de l’article 5, ni d’une coupure décidée par un service tiers. Rien dans ces conditions ne limite tes droits de consommateur ni la responsabilité d’Altris en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

10.5 Coupure durable de l’envoi direct. Si l’envoi dans Cookidoo® devient durablement impossible, Altris t’en informe dans l’app. Tu peux alors résilier l’abonnement sans attendre (article 8.5) et demander le remboursement de la période restante (article 9).

11. Données personnelles et notifications

Le traitement de tes données (dont celles du programme Pépites) est décrit dans la politique de confidentialité. Notifications. Elles ne sont envoyées qu’avec ton accord. L’app te le demande une seule fois sur un écran « Reste informé » (bouton « Tout accepter »), qui explique les catégories : panne ou rétablissement de la liaison Cookidoo®, envoi offert du mois, pépites, fin d’un mois offert, et nouveautés de l’app. Si tu acceptes, toutes ces catégories sont activées, y compris les nouveautés de l’app ; si tu refuses (ou si le téléphone refuse), aucune ne l’est. Tu choisis ensuite, catégorie par catégorie, dans Réglages > Notifications (« Panne de la liaison Cookidoo », « Envoi offert du mois », « Mes pépites », « Fin du mois offert », « Nouveautés de Chipé »), avec effet immédiat, et tu peux tout couper dans les réglages du téléphone. L’app ne te redemande pas plus d’une fois par jour. Si tu avais déjà autorisé les notifications avant la version 1.4.1, les alertes de service (panne de la liaison Cookidoo®, envoi offert du mois, et, si tu es membre du programme Pépites, pépites et fin d’un mois offert) restent actives sans nouvelle question ; au lancement suivant, un message unique t’explique ces catégories. Si tu touches « C’est parfait », les nouveautés de l’app sont activées aussi ; si tu touches « Régler mes notifications », elles restent désactivées et tu choisis toi-même, catégorie par catégorie, dans Réglages > Notifications. Tu peux couper les nouveautés à tout moment avec l’interrupteur « Nouveautés de Chipé ». Si tu avais refusé les notifications, rien n’est activé. Les nouveautés de l’app sont des messages de l’éditeur sur ses fonctions et programmes. Jamais de publicité de tiers.

12. Programme Pépites (règlement)

12.1 Objet. Le programme Pépites est gratuit et facultatif. Il récompense l’usage de Chipé et l’aide apportée pour améliorer la lecture des recettes. Les pépites s’échangent contre un mois d’envois illimités vers Cookidoo® (un mois offert de l’abonnement « Chipé Premium »). Aucun gain ne dépend du hasard. Les pépites n’ont aucune valeur en argent : elles ne s’achètent pas, ne se vendent pas et ne se convertissent pas en argent.

12.2 Participation. Il faut une app Chipé à jour, un compte Cookidoo® connecté dans l’app et l’acceptation de ce règlement. Tu l’acceptes en touchant « Je les garde » (carte « Cette recette te rapporte… », proposée après l’envoi d’une recette) ou « Rejoindre » (écran « Mes pépites »). Ces boutons s’affichent avec la mention « En continuant, tu acceptes le règlement du programme (article 12) » et un lien vers ce règlement : toucher le bouton vaut acceptation. Les règles sont les mêmes pour tous, avec ou sans abonnement. Un compte Cookidoo® ne participe qu’une fois. Ne pas participer ne prive d’aucune fonction de l’app.

12.3 Rattachement au compte. Les pépites sont rattachées à ton compte Cookidoo®, sous la forme d’une empreinte irréversible. Si tu te connectes avec un autre compte Cookidoo®, tu repars de zéro sur ce compte ; les pépites de l’ancien compte y restent et reviennent si tu le reconnectes. Elles ne se transfèrent pas et ne se cumulent pas entre comptes. Changer de téléphone sans changer de compte ne fait rien perdre.

12.4 Ce qui rapporte des pépites.

Rien d’autre ne rapporte de pépites, notamment pas une note, un avis ou un partage sur l’App Store, Google Play ou un réseau social, ni l’activation des notifications.

12.5 Une fois par recette et par compte. Une même recette (même texte) ne rapporte qu’une fois par compte Cookidoo® au titre de la « recette terminée », et une seule correction est récompensée. Refaire, renvoyer ou recorriger la même recette ne rapporte rien de plus. Deux comptes différents peuvent chacun gagner sur la même recette.

12.6 Critères d’une correction acceptée. Une correction est acceptée automatiquement si : (1) tu as donné ton accord à l’envoi des corrections ; (2) elle porte sur une recette lue par Chipé sur ton téléphone ; (3) elle modifie vraiment le relevé (titre, ingrédients, quantités, étapes ou réglages) ; (4) l’essentiel de la version corrigée se retrouve dans le texte lu (on corrige, on n’invente pas une autre recette). Une simple faute de frappe est acceptée sans bonus ; un changement « à mon goût » (plus ou moins de sucre, portions) aussi.

12.7 Plafonds. Recettes terminées récompensées : 3 par jour et 30 par mois. Corrections récompensées : 5 par jour et 20 par mois. Amis parrainés récompensés : 3 par trimestre. Solde maximal : 300 pépites (au-delà, les nouveaux gains ne sont pas comptés tant que le solde n’a pas baissé). Le jour, le mois et le trimestre s’entendent à l’heure de Paris, en périodes civiles.

12.8 Crédit. Les pépites gagnées sont d’abord « en attente » pendant 72 heures, puis créditées automatiquement. Si un contrôle automatique détecte une anomalie (12.10), elles restent en attente au plus 30 jours, puis sont créditées si l’activité du compte est redevenue normale, et annulées sinon.

12.9 Échange.

12.10 Annulation de pépites. Des pépites sont annulées, ou ne sont pas créditées, quand la correction correspondante a été supprimée à ta demande avant son crédit, quand elles ont expiré (12.11), ou quand l’activité ressemble à une utilisation automatisée ou en série (nombreux comptes depuis le même téléphone, même texte envoyé en masse par des comptes tout juste créés, envois sans recette réelle). Les pépites déjà échangées ne sont jamais reprises. En cas de fraude caractérisée, la participation du compte peut être suspendue, avec une information dans l’app.

12.11 Validité. Chaque pépite créditée est valable 12 mois. Les plus anciennes sont utilisées en premier. L’app te prévient 30 jours avant une expiration.

12.12 Parrainage. Tu peux inviter un ami avec ton lien ou ton code (chipe.fr/p/CODE). Le parrainage est validé quand ton ami utilise ton code, est inconnu de Chipé (compte Cookidoo® jamais utilisé dans Chipé), n’utilise pas le même téléphone que toi, et envoie sa première recette dans Cookidoo® dans les 30 jours. Il reçoit alors un mois d’envois illimités offert (code d’offre réservé aux nouveaux abonnés ; mêmes conditions de renouvellement qu’en 12.9). Tu reçois 100 pépites, créditées après 72 heures, pour 3 amis au plus par trimestre. Le parrainage ne rapporte rien pour une simple installation.

12.13 Évolution et fin. Altris peut modifier le barème ou les règles pour l’avenir, après information dans l’app au moins 30 jours avant. Les pépites créditées restent acquises. Altris peut mettre fin au programme avec un préavis d’au moins 3 mois dans l’app, pendant lequel les pépites créditées restent échangeables.

12.14 Quitter le programme. Tu peux quitter le programme à tout moment (« Mes pépites » puis « Quitter le programme »). Tes pépites sont alors perdues et ton compteur est supprimé.

12.15 Tes corrections. En envoyant une correction, tu autorises Altris, gratuitement et sans exclusivité, à la conserver et à l’utiliser uniquement pour améliorer la lecture et l’adaptation des recettes dans Chipé (tests internes), pour la durée indiquée dans la politique de confidentialité. Elle n’est jamais publiée ni montrée à d’autres utilisateurs. Aucune photo n’est envoyée. Tu peux supprimer tes corrections à tout moment dans « Mes pépites ».

12.16 Apple et Google. Le programme est proposé par Altris. Apple et Google n’en sont ni organisateurs, ni parrains, et n’en sont pas responsables.

12.17 Contestation. Pour une question sur ton solde, écris à contact@chipe.fr en indiquant le numéro affiché dans « Mes pépites » (début de l’empreinte). Voir aussi l’article 13.

13. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, écris à contact@chipe.fr. Nous répondons au plus tard sous 30 jours.

Si ta réclamation écrite n’a pas abouti, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Altris, dans l’année qui suit ta réclamation écrite auprès de nous. Ses coordonnées te sont communiquées sur simple demande à contact@chipe.fr.

14. Espace « Recettes partagées » (conseillers et conseillères)

14.1 Objet et inscription. L’Espace permet à un conseiller ou une conseillère Thermomix® de partager, à titre personnel et gratuit, des recettes de ses « Mes créations » Cookidoo® avec les personnes à qui elle ou il transmet son lien (chipe.fr/c/…). L’inscription est réservée aux conseillers et conseillères Thermomix® : la personne déclare son nom, le ou les pays où elle exerce et son secteur (et, si elle le souhaite, un lien vers sa page professionnelle). Altris vérifie la personne (identité et qualité de conseiller ou conseillère), en général sous 48 heures, avant que le lien de l’Espace ne fonctionne ; aucun lien n’est fourni avant. Un code d’accès remis par Altris vaut vérification préalable (le pays et le secteur restent à déclarer). Altris peut refuser une inscription ; le refus est motivé et peut être contesté (14.7). Une demande non examinée sous 30 jours est refusée. Altris ne vérifie pas le contenu des recettes, ni avant ni après leur publication, et ne garantit pas qu’une personne inscrite soit en relation avec Vorwerk : Chipé reste une application indépendante, non affiliée à Vorwerk (14.2). L’ouverture d’un Espace par son lien est libre.

14.2 Indépendance. Chipé est une application indépendante, éditée par Altris SASU, non affiliée à Vorwerk. L’Espace n’est ni un service ni un outil de Vorwerk. La personne qui partage agit en son nom propre, pas au nom de Vorwerk ni d’aucune entreprise. Elle vérifie elle-même que ses engagements, y compris contractuels, lui permettent ce partage.

14.3 Aucune contrepartie. Altris ne verse aucune rémunération, commission, remise, pépite ni avantage pour la création d’un Espace, le nombre de personnes qui l’ouvrent ou les envois faits depuis l’Espace. Le lien d’un Espace ne comporte pas de code de parrainage.

14.4 Contenus autorisés. Seules les recettes dont la personne est l’autrice ou l’auteur. Sont interdits : les recettes Cookidoo® officielles, même modifiées ; les recettes copiées d’un livre, d’un magazine, d’un site ou d’un compte de réseau social ; les photos (aucune image n’est publiée) ; les coordonnées de tiers ; tout contenu illicite ou dangereux. Les recettes sont publiées telles que Cookidoo® les fournit, sans être réécrites par Chipé.

14.5 Nom de l’Espace. Il ne peut pas contenir les marques Thermomix®, Vorwerk, Cookidoo®, Bimby® ni des termes approchants (« Thermo », « Thermi », TM5, TM6, TM7).

14.6 Lien. Le lien est privé mais pas secret : il peut être retransmis. Ne pas le diffuser si les recettes ne doivent pas circuler. Altris ne sait pas qui ouvre un Espace : seul un nombre approximatif d’ouvertures est montré à la personne qui partage. La page du lien (chipe.fr/c/…) affiche publiquement, à toute personne qui a le lien, le nom de l’Espace et jusqu’à trois titres de recettes (jamais les ingrédients ni les étapes).

14.7 Signalement et retrait. Toute personne peut signaler un contenu, depuis l’app (« Signaler ») ou depuis la page du lien, en indiquant le motif ; elle reçoit un accusé de réception. Altris examine chaque signalement et peut masquer ou retirer une recette, ou fermer un Espace. Un signalement présenté par une personne qui se déclare titulaire des droits, avec un moyen de la contacter, entraîne le masquage immédiat de la recette en attendant l’examen. Chaque décision de masquage, de retrait ou de fermeture est motivée et communiquée dans l’app à la personne qui partage : ce qui est retiré, pourquoi, et comment la contester (par écrit à contact@chipe.fr). Point de contact pour les autorités et les utilisateurs : contact@chipe.fr, en français.

14.8 Fin. La personne peut retirer une recette ou fermer son Espace à tout moment : le contenu est effacé de nos serveurs sous 24 heures. Un Espace dont la personne n’a pas ouvert Chipé depuis 12 mois est fermé, après un préavis dans l’app un mois avant. Les recettes déjà envoyées par d’autres personnes dans leur propre compte Cookidoo® leur appartiennent : Altris ne peut ni ne doit les effacer. Une inscription refusée est effacée sous 24 heures ; une trace minimale (nom déclaré, motif, dates) est gardée 1 an, pour traiter une contestation et éviter les demandes répétées. Après deux refus en 90 jours, une nouvelle demande n’est pas possible pendant 90 jours.

14.9 Engagement et garantie. Avant chaque partage, la personne coche l’engagement suivant : « Je certifie que ces recettes sont les miennes (ni officielles Cookidoo®, ni copiées), j’en assume l’entière responsabilité et je garantis Altris SASU, éditrice de Chipé, contre toute réclamation à leur sujet. » Cet engagement porte aussi sur les mises à jour automatiques de ces recettes. Il ne prive pas la personne des droits que la loi lui reconnaît, et il ne dispense pas Altris de ses obligations d’hébergeur (signalement, retrait).

14.10 Absence de garantie. La vérification de l’inscription porte sur la personne, pas sur les recettes : elle ne vaut ni contrôle, ni approbation, ni garantie de leur contenu, qui reste sous la seule responsabilité de la personne qui partage (14.4 et 14.9). Les recettes partagées sont des adaptations indicatives ; leur résultat n’est pas garanti. Une recette que Cookidoo® ne fournit qu’en texte est partagée sans réglages Thermomix®, ce qui est signalé. Envoyer une recette partagée dans son propre Cookidoo® compte comme un envoi habituel (articles 7 et 8).

15. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour, notamment pour suivre l’évolution de l’app ou de la loi. En cas de changement important, la nouvelle version t’est présentée dans l’app et doit être acceptée pour continuer à l’utiliser. Une modification ne s’applique pas à une période d’abonnement déjà payée.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable (article 13), tu peux saisir le tribunal de ton domicile ou celui du siège d’Altris. Si tu résides dans un autre pays de l’Union européenne, tu gardes la protection des règles impératives de ton pays.